Les établissements publics locaux d’enseignement sont assujettis au Code des Marchés Publics, en application de l’article 50 du décret n°85-924 du 30 août 1985. Ainsi, tout achat public est constitutif d’un marché, car il s’agit d’un contrat conclu à titre onéreux pour répondre à un besoin public. Les commandes publiques doivent donc être soumises à une publicité et à une mise en concurrence appropriée (Article 40 du Nouveau Code des Marchés).

La liste est en bas de cette page.

Cadre de la procédure

Lorsqu’un établissement public souhaite passer commande auprès de fournisseurs pour des travaux, fournitures ou services, il existe différents types de procédures pour respecter l’ensemble des règles et de procédures.

  • Achat de 4 000 € HT à 100 000 € HT : Procédure dite « adaptée » au montant et à l’objet du marché. L’avis de publicité est publié par voie d’affichage, dans la presse ou sur Internet.
  • Achat de 90 000 € HT à 140 000 € HT (Etat) ou 215 000 € HT (Collectivités) : Procédure de l’appel d’offre.

L’avis de publicité est publié dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, dans un Journal d’annonces légales, et sur un support Internet en complément.

Mise en œuvre

Le Lycée TILLION utilise soit :

  1. Le site de l’A.J.I. afin de publier les appels d’offres, tout au long de l’année scolaire.
    L’ A.J.I. Association des Journées de l’Intendance) est une association professionnelle nationale des personnels d’intendance, créée en 1989. Elle a pour but de contribuer à l’amélioration de la gestion des établissements scolaires.
    Accès :

    • aller sur site web dispose d’un module « Marchés Publics » permettant de mettre en ligne les achats de l’établissement,
    • puis cliquer sur le logo pour accéder au site.
    • sur la page d’accueil, cliquer sur l’encadré rouge à droite « liste des offres de marchés ».
    • puis saisir les critères de recherche souhaités, département 22, et cliquer sur afficher.
    • et enfin, cliquer sur la ligne « demande de devis » pour accéder à l’annonce complète.
    • NB : Il est également possible de consulter les avis d’attributions, permettant de connaître le fournisseur retenu.
  2. Le site du lycée
    Dans ce cas, veuillez télécharger les documents à renseigner, dans le dossier prévu à cet effet, et accessible dans la barre de menus “Pratique” puis “Consultation des marchés publics”.

 Huisseries

  1. Règlement de la consultation Tillion menuiseries 2022.docx
  2. CCTP Tillion menuiseries.docx
  3. Acte d’engagement Tillion menuiseries 2022.docx
  4. CCAP Tillion menuiseries 2022.docx
  5. Etat de besoins Menuiseries extérieures alu et prix.xlsx
  6. Annexe plan (mise à jour le 27/10/2023)