IX. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU BTS MÉTIERS DE L’AUDIO-VISUEL
Dans le cadre des activités spécifiques au référentiel du BTS Métiers de l’audiovisuel (arrêté du 9 mai 2016 – MENS1611607A), les étudiants et les enseignants de ces sections sont amenés à se déplacer régulièrement à l’extérieur pour la réalisation d’enregistrements, de prises de vue et autres activités connexes, notamment dans le cadre des PCP (projets à caractère professionnel). Les modalités de ces déplacements s’inscrivent dans le cadre de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, ainsi que la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves.
Ces déplacements sont organisés en recourant prioritairement aux sociétés de transports professionnelles (autocar, taxi, transports publics, etc.). Les matériels nécessaires à ces activités, de par leur volume, leur fragilité et leur coût, sont transportés par les enseignants, sous réserve de leur accord, avec les véhicules de service ou leurs véhicules personnels. Les enseignants concernés disposent à cet effet d’un ordre de mission permanent valable pour la durée de l’année scolaire. L’assurance conclue par la région Bourgogne Franche Comté pour les véhicules de service du lycée (société ALTIMA Assurances) intègre la garantie illimitée en responsabilité personnelle (articles 1240, 1241 et 1242 du Code Civil).
En application de la circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996, les étudiants sont autorisés à se rendre directement sur les lieux de ces activités par leurs propres moyens. Les étudiants doivent se rendre directement à destination, et même s’ils se déplacent en groupe, sont chacun responsables de leur propre comportement. Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement. Les étudiants se déplacent donc sous leur propre responsabilité.
Dans l’hypothèse où les frais occasionnés pour les étudiants dans le cadre de ces déplacements représenteraient des sommes ne pouvant être supportées financièrement par ces derniers, ils pourront prétendre au remboursement de tout ou partie de ces frais après accord préalable du chef d’établissement sur présentation des différents justificatifs, sous réserve qu’aucun transport par un professionnel n’ait été prévu ou organisé par le lycée.
Par ailleurs, pour des raisons inhérentes à la nécessité d’assurer la continuité du service public (absence momentanée du transporteur professionnel, refus de celui-ci ou urgence), le chef d’établissement, à titre tout à fait exceptionnel, pourra autoriser les enseignants, sous réserve de leur accord explicite, à transporter des étudiants dans les véhicules de service du lycée. Un deuxième enseignant devra être présent dans le véhicule dans le cadre de l’obligation de surveillance au-delà de quatre étudiants transportés. À cet effet, les étudiants (leurs représentants légaux pour les mineurs) devront avoir certifié par écrit avoir été parfaitement informé de ces modalités de transports. L’assurance conclue par la région Bourgogne Franche Comté pour les véhicules de service du lycée (société ALTIMA Assurances) intègre la garantie illimitée en responsabilité personnelle (articles 1240, 1241 et 1242 du Code Civil).
Les enseignants volontaires pour assurer, avec les véhicules de service du lycée, le transport du matériel ou des étudiants dans les conditions énoncées dans les paragraphes précédents devront fournir en début d’année scolaire une copie de leur permis de conduire ainsi qu’une attestation sur l’honneur certifiant ne pas faire l’objet d’une suspension, d’un retrait ou de l’annulation de leur permis de conduire.