ANNEXE 2 – Protocole gestion des absences et des fraudes et tentatives de fraude pendant les évaluations
1. Convocation à une évaluation :
Tous les devoirs sont annoncés dans le cahier de textes sur l’ENT (ECLAT-BFC) conformément au protocole d’évaluation de l’établissement.
2. Gestion des absences :
Pour avoir du sens et être réellement représentative du niveau d’un élève, une moyenne doit nécessairement être construite à partir d’une pluralité de notes.
Le contrôle continu implique un respect scrupuleux de l’obligation d’assiduité prévue par l’article L.511-1 du Code de l’éducation, qui impose aux élèves de suivre l’intégralité des enseignements obligatoires et optionnels auxquels ils sont inscrits. À ce titre, les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités du contrôle continu qui leur sont imposées. Ils sont tenus de suivre les enseignements correspondant au programme et figurant dans leur emploi du temps établi par l’établissement scolaire.
Toute absence à un devoir doit être justifiée au moment où se déroule le devoir et pas a posteriori. Sinon, sauf cas très exceptionnel, après concertation avec l’enseignant, une punition ou une sanction pourra être prononcée par le chef d’établissement pour manquement à l’obligation d’assiduité. « L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée ». Circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011 sur le règlement intérieur.
Lorsque l’absence justifiée d’un élève à une évaluation est jugée par son professeur comme faisant porter un risque à la représentativité de sa moyenne, une nouvelle évaluation est spécifiquement organisée à son intention. Il convoque donc l’élève en lui fixant la date, l’heure et le lieu de l’évaluation via le cahier de textes de l’ENT. Il est recommandé que la date de convocation soit inscrite sur celle-ci. Ce rattrapage peut s’effectuer sous la responsabilité de l’enseignant ou en accord avec la vie scolaire.
Si le professeur le décide, ce devoir de synthèse peut porter uniquement sur des notions évaluées lors des devoirs manqués. La note obtenue remplacera alors uniquement ces devoirs.
La note obtenue par l’élève à cette évaluation ponctuelle de remplacement est retenue en lieu et place de la note manquante.
Dans le cas où l’élève n’est pas présent à ce rattrapage pour une raison dûment justifiée, le chef d’établissement ou son représentant décide des suites qui seront données. Si en fin de trimestre, la moyenne n’est pas significative du niveau de l’élève, un devoir de synthèse portant sur les notions acquises au cours du trimestre peut alors être imposé. La note obtenue remplacera la moyenne trimestrielle.
Si l’absence n’est pas dûment justifiée, la note zéro est attribuée pour cet enseignement (Modalités d’évaluation des candidats à compter de la session 2022 Note de service du 28-7-2021)
Il est à noter que les devoirs hors la classe sont soumis aux règles fixées ci-dessus.
Si un élève, pour des raisons dûment justifiées tenant à son statut ou à sa scolarité ne dispose pas d’une moyenne annuelle pour un ou plusieurs enseignements en classe de première ou en classe de terminale, il est convoqué à une évaluation ponctuelle de remplacement, dans les conditions définies ci-dessus.
3. Constat de fraude ou de tentative de fraude :
Travaux en classe, devoirs sur table…
Si le professeur constate une fraude ou une tentative de fraude, un rapport obligatoire doit être écrit et transmis au chef d’établissement.
Si la fraude est constatée en cours de devoir, le professeur y met fin en retirant les moyens et/ou supports utilisés par l’élève pour frauder et la partie du devoir concernée ; il laisse l’élève terminer son devoir comme en situation d’examen.
Seule la partie du devoir effectuée par l’élève après le constat de la fraude sera alors notée.
Travaux hors la classe :
Si le professeur constate une fraude (plagiat, copie collective…), il revient au professeur de mesurer la fraude et d’en informer le chef d’établissement.
Dans tous les cas, le chef d’établissement et le professeur évaluent la punition ou la sanction et décident de la note qui sera attribuée et de la suite qui sera donnée.