II. LES OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE
Les manœuvres et les actes mensongers destinés à se soustraire aux obligations énoncées ci-dessous (ponctualité, sécurité, contrôle des connaissances, évaluations, etc..) entraînent des sanctions.
1. Le respect d’autrui et du cadre de vie
Les lycéens respectent l’ensemble des membres de la communauté scolaire, tant dans leur personne que dans leurs biens. Ce respect est mutuel entre adultes et lycéens d’une part, entre lycéens eux-mêmes d’autre part.
Les élèves et les étudiants doivent tenir compte des observations formulées par tous les personnels de l’établissement. Ils respectent également le matériel, les bâtiments et l’environnement. L’auteur d’une dégradation involontaire doit la signaler rapidement à l’intendance. La responsabilité de l’élève majeur ou des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée en cas de dommages causés aux biens de l’établissement.
L’établissement ne saurait être tenu responsable des vols ou des pertes, il est donc déconseillé aux élèves et aux étudiants d’apporter des objets de valeur ou de fortes sommes d’argent.
2. L’obligation d’assiduité
L’assiduité est obligatoire, elle est une condition essentielle pour que l’élève mène de façon responsable son projet personnel.
L’assiduité est définie en référence aux horaires et aux programmes d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps de l’établissement. Elle concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l’élève ou l’étudiant est inscrit, les épreuves d’évaluation ainsi que les séances d’information à l’orientation ou à la vie sociale et professionnelle.
a. Fréquentation scolaire
L’absence, sans motif valable, constitue une infraction. Les familles sont informées que la présence des élèves aux cours relève de leur responsabilité. Des manquements répétés à l’obligation peuvent constituer un motif de sanctions.
b. Contrôle de l’assiduité
Le contrôle des présences en classe est effectué, à chaque heure de cours, par le professeur et transmis au service de la vie scolaire soit de manière informatisée, soit sur papier.
En cas d’absence non justifiée dans la journée, toutes les dispositions seront prises pour prévenir les familles.
c. Régularisation des absences
En cas d’absence inopinée ou pour cause de maladie, les responsables préviendront sans délai l’établissement et confirmeront par le moyen de leur choix l’absence de leur enfant.
Les rendez-vous médicaux (sauf spécialistes) et leçons de conduite sont pris en dehors des heures de cours.
Aucun élève ne doit quitter l’établissement sur les heures de cours sans un accord préalable délivré par le bureau vie scolaire. Pour un problème de santé, seule l’infirmière est habilitée à prendre la décision d’un retour à la maison. L’élève qui quitte le lycée sans autorisation s’expose à des sanctions et engage la responsabilité civile des parents en cas d’accident.
Si l’absence de l’élève n’a pas été régularisée par les parents avant le retour de l’élève, il se présente à la vie scolaire avec son carnet complété et les éventuels justificatifs.
La signature des deux parents, apposée sur le carnet de liaison, servira de référence.
d. Retards
Tout élève (ou étudiant) qui arrive avec moins de 5 minutes de retard au lycée en début de demi-journée se présente en cours directement. Au-delà de 5 minutes de retard, sauf situation exceptionnelle, il se verra interdire l’accès en classe, jusqu’au début de l’heure suivante.
e. Contrôle des connaissances
L’assiduité concerne également les examens et les épreuves d’évaluations organisées à l’intention des élèves.
Les élèves doivent accomplir tous les travaux écrits qui leur sont demandés par les enseignants (pendant les cours ou en dehors), respecter le contenu des programmes et ne peuvent en aucun cas refuser d’en étudier certaines parties. Ils sont tenus de se soumettre aux modalités de contrôle de connaissances qui leurs sont imposées.
f. Suivi du travail des élèves
Dès la rentrée, chaque élève doit disposer d’un cahier de texte ou d’un agenda scolaire. Il est remis à chacun un carnet de liaison servant pour les relations familles-lycée, les absences et les retards. La famille reçoit en début d’année scolaire un code de connexion pour consulter les notes, les absences, le cahier de texte et les informations relatives à la scolarité sur l’Environnement Numérique de Travail. Le suivi régulier de l’évolution de la scolarité permet à la famille de prendre toute disposition utile en liaison avec le lycée en cas de problème.
Des réunions d’information pour les familles sont organisées tout au long de l’année scolaire.
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- A l’issue des conseils du 1er trimestre (réunions parents-professeurs)
- A l’issue du conseil du 1er trimestre en première (rencontre parents-professeurs)
- En septembre pour les nouveaux élèves et en janvier, février pour l’information sur l’orientation (seconde et terminale)
A la fin de chaque trimestre ou semestre se tiennent les conseils de classe. Après chaque conseil, un bulletin est envoyé à la famille. Le conseil de classe peut décider l’octroi selon le cas, de « compliments », « félicitations », « mise en garde pour le travail, le comportement ou l’absentéisme ».
Les compliments et félicitations ne pourront pas être adressés si l’élève à une seule absence injustifiée sur le trimestre ou le semestre.
3. Protocole gestion des absences et des fraudes pendant les évaluations
a. Convocation à une évaluation
Tous les devoirs sont annoncés sur l’ENT conformément au protocole évaluation de l’établissement.
b. Gestion des absences
Pour avoir du sens et être réellement représentative du niveau d’un élève, une moyenne doit nécessairement être construite à partir d’une pluralité de notes. Le contrôle continu implique un respect scrupuleux de l’obligation d’assiduité prévue par l’article L.511-1 du Code de l’éducation, qui impose aux élèves de suivre l’intégralité des enseignements obligatoires et optionnels auxquels ils sont inscrits.
À ce titre, les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités du contrôle continu qui leur sont imposées. Ils sont tenus de suivre les enseignements correspondant au programme et figurant dans leur emploi du temps établi par l’établissement scolaire. Lorsque l’absence d’un élève à une évaluation est jugée par son professeur comme faisant porter un risque à la représentativité de sa moyenne, une nouvelle évaluation est spécifiquement organisée à son intention. Il convoque donc l’élève en lui fixant la date, l’heure et le lieu de l’évaluation via l’ENT. Il est recommandé que la date de convocation soit inscrite sur celle-ci.
Ce rattrapage peut s’effectuer sous la responsabilité de l’enseignant ou en accord avec la vie scolaire. Dans le cas où l’élève n’est pas présent à ce rattrapage, le chef d’établissement ou son représentant décide des suites qui seront données. Si la moyenne n’est pas significative du niveau de l’élève, un devoir de synthèse portant sur les notions acquises au cours du trimestre peut alors être imposé. La note obtenue remplacera la moyenne trimestrielle.
Il est à noter que les devoirs hors la classe sont soumis aux règles fixées ci-dessus.
Si un élève, pour des raisons dûment justifiées tenant à son statut ou à sa scolarité ne dispose pas d’une moyenne annuelle pour un ou plusieurs enseignements en classe de première ou en classe de terminale, il est convoqué à une évaluation ponctuelle de remplacement, dans les conditions définies ci-dessus.
c. Constat de fraude
- Travaux en classe, devoirs sur table… : Si le professeur constate une fraude, un rapport obligatoire doit être écrit et transmis au Proviseur.
- Travaux hors la classe : Si le professeur constate une fraude (plagiat, copie collective…), il revient au professeur de mesurer la fraude et d’en informer le cas échéant le chef d’établissement.
Dans tous les cas, le chef d’établissement et le professeur évaluent la punition ou la sanction et décident de la note qui sera attribuée et de la suite qui sera donnée.
4. L’interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire
Les violences verbales, la dégradation des biens communs et des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le harcèlement, y compris par le biais d’Internet ou du téléphone portable, les violences physiques ou sexuelles, dans l’établissement ou à ses abords immédiats, constituent des comportements qui selon le cas feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
Respect de la liberté de conscience : les élèves ne sont pas autorisés à introduire dans l’établissement des livres, revues, documents ou insignes susceptibles, par leur nature, d’aller à l’encontre d’une bonne éducation, de porter atteinte au respect des consciences ou de contrevenir au principe de laïcité et de neutralité du service public d’enseignement.
5. Tenue
Les élèves doivent se présenter à l’établissement proprement et correctement vêtus. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou des convictions idéologiques ou politiques est interdit (article L.141-5-1 du code de l’éducation). Il en est de de même, lors des sorties scolaires.
Le port du couvre-chef est interdit dans tous les lieux couverts sauf si ce dernier fait partie d’une tenue de travail obligatoire (dans les activités d’atelier en particulier).
Une attitude correcte et décente est exigée au sein de l’établissement.
Les BTS tertiaires ont l’obligation de se conformer à la tenue exigée par leur section (détails indiqués par les enseignants à la rentrée).
6. Téléphone portable et multimédia
Les téléphones portables doivent être maintenus éteints dans les salles de classe ainsi qu’au CDI. L’utilisation du téléphone portable dans ses fonctions multimédias ou de tout autre moyen multimédia (appareil photo, caméra) ne peut se faire qu’avec l’accord explicite des personnes concernées.
L’utilisation du casque audio est interdite dans les espaces pédagogiques.