V. PARTICIPATION DES ELEVES A LA VIE DE L’ETABLISSEMENT
Élu conformément à la réglementation en vigueur, les délégués sont les porte-parole de leurs camarades auprès de l’administration et des professeurs et les intermédiaires privilégiés entre l’administration et les élèves qui les ont élus.
Les délégués recueillent les avis et propositions des élèves et les expriment auprès du chef d’établissement ou de son représentant et des instances de l’établissement.
Les délégués de classe sont les interlocuteurs qualifiés des professeurs chaque fois que ceux ci désirent passer par leur entreprise pour l’organisation du travail en classe (constitution d’équipe d’élèves, préparation de visite à l’extérieur…). En revanche, l’ensemble des tâches matérielles nécessaires au fonctionnement de la classe (ramassage de documents, etc.…) sera réparti entre tous les élèves.
Ils ont l’obligation d’informer régulièrement leurs camarades de toutes les activités en tant que responsables et peuvent le faire soit oralement, pendant les heures de vie de classe, soit par écrit, en dehors des heures de classes, en les réunissant ou en faisant circuler leurs comptes rendus.
D’une façon générale, les délégués de classe sont habilités à intervenir dans toutes les activités particulières à la classe, mais leur compétence ne s’étend pas au domaine parascolaire : clubs, sociétés sportives, etc.…. qui sont soumis à des règlements distincts.
Les délégués d’élèves ne doivent se livrer à aucune propagande dans l’exercice de leur mandat. Ils doivent respecter rigoureusement la liberté de conscience de leurs camarades et s’astreindre à limiter leurs activités au domaine pédagogique et culturel. Ils ne peuvent pas être personnellement incriminés pour idées ou positions collectives qu’ils défendent. Ils ne peuvent pas non plus être tenus pour responsable de la conduite répréhensible de leurs camarades.
Les délégués peuvent disposer d’une salle de réunion mise à leur disposition et d’une boite à lettres, et peuvent correspondre avec les élèves élus au Conseil Académique de Vie Lycéenne ou les délégués des autres établissements.
L’ensemble des délégués de classe est réuni au moins trois fois par an en « Conférence des délégués des élèves ». Le Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne, présidé par le Proviseur comprend dix représentants des élèves, des représentants des personnels et des parents siègent en nombre égal à ce conseil sans prendre part au vote. Obligatoirement consulté sur les principes généraux de l’organisation des études l’élaboration du projet d’établissement, l’élaboration ou la modification du règlement intérieur, les questions de santé, le CVL se réunit avant chaque séance du Conseil d’Administration.