VI. DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS
Tout manquement aux règles ou à une obligation entraînera l’application de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires, individualisées et proportionnelles à la gravité de l’acte.
1. Les punitions scolaires
Les rappels à l’ordre et punitions scolaires sont prononcés par les enseignants, les personnels de direction, d’éducation ou par le chef d’établissement sur demande d’un personnel administratif ou de service. Ces punitions concernent les manquements mineurs aux obligations et la perturbation dans la vie scolaire.
Les punitions scolaires s’inscrivent dans une démarche éducative de réponse immédiate aux faits d’indiscipline, et relèvent d’un dialogue et d’un suivi direct entre le personnel responsable et l’élève.
Elles peuvent être, sans hiérarchie :
-
- Exclusion ponctuelle d’un cours donnant lieu systématiquement à une information écrite au Chef d’établissement, via le CPE.
- Excuse orale ou écrite.
- Inscription sur le carnet de liaison
- Travaux non scolaires (mesure de réparation)
- Travaux scolaires avec ou sans retenue.
2. Les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires sont réservées aux infractions plus importantes : atteintes aux personnes et aux biens, manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
L’engagement de la procédure disciplinaire est automatique lorsqu’un membre du personnel est victime de violence verbale ou d’un acte grave. Le conseil de discipline est automatiquement réuni lorsqu’un membre du personnel est victime de violence physique.
Le chef d’établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d’interdire l’accès de l’élève à l’établissement, à titre conservatoire.
Les sanctions sont prononcées par le Chef d’établissement ou le Conseil de discipline et inscrites au dossier administratif de l’élève :
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- L’avertissement
- Le blâme (*)
- La mesure de responsabilisation (**)
- L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- L’exclusion définitive de l’établissement. (ne peut être prononcée que par le Conseil de Discipline.)
(*) Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de le comprendre et de s’en excuser. Il est adressé par le Chef d’établissement à l’élève, en présence ou non de son ou ses représentants légaux.
(**) Participation en dehors des cours à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives (au lycée, dans des associations, dans les collectivités territoriales ou encore dans une administration d’état). Sa durée ne peut excéder vingt heures et fait l’objet d’une convention.
3. La commission éducative
Cette commission a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle permet la recherche et l’élaboration d’une solution éducative personnalisée et assure le suivi de l’application des mesures. Elle est composée de l’équipe pédagogique de l’élève, d’un parent d’élève ainsi que de tout personnel pouvant présenter une expertise sur le cas étudié (le Proviseur, le Proviseur adjoint et le CPE étant membres de droit).