VIII. SITUATION DES ELEVES MAJEURS
S’il en exprime le désir, l’élève majeur peut accomplir personnellement les actes qui dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents (inscription, annulation de celle-ci, orientation…).
Sauf prises de position écrite de l’élève majeur, les parents seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant : relevés de notes et d’appréciations, convocations, etc.… lorsque l’élève s’y opposera, les parents seront avisés et le Chef d’Etablissement étudiera avec l’élève majeur les dispositions à prendre.
La majorité civile n’entraîne pas la disparition de l’obligation d’entretien que les parents doivent assumer en proportion de leurs ressources et des besoins de leur enfant.
L’élève majeur doit prendre connaissance des règles de disciplines individuelles et collectives et du fonctionnement de l’établissement précisé dans le Règlement Intérieur.
Le principe de la laïcité et de la neutralité politique, idéologique et religieuse des établissements reste inchangé : de même, le fait qu’un plus grand nombre d’élèves atteignent la majorité n’introduit aucun changement dans les modes de relations entre les élèves et l’établissement.
L’INSCRIPTION D’UN ELEVE OU D’UN ETUDIANT DANS L’ETABLISSEMENT INDUIT L’ACCEPTATION ET LE RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR.