IV. SECURITE
1. Sécurité des personnes et des biens
L’élève doit pouvoir présenter son carnet de liaison et sa carte de lycéen ou d’étudiant à tout personnel adulte de l’établissement qui lui en fait la demande. En cas de non-présentation, l’élève est conduit au bureau des Conseillers Principaux d’Education.
Toute atteinte aux personnes ou aux biens donne lieu à réparation et à l’application d’une sanction disciplinaire qui n’exclut pas un éventuel dépôt de plainte.
a. Droit à l’image
Sans avis contraire des parents, les photographies, les documents vidéo dans lesquels apparaissent les élèves pourront être utilisés à des fins pédagogiques.
b. L’intrusion des personnes
Le fait de pénétrer dans l’enceinte d’un établissement scolaire sans y être habilité ou autorisé est puni par une amende ( Art.R.645-12). Les élèves favorisant de telles intrusions sont également passibles de sanctions.
c. L’introduction de produits illicites
L’introduction, la détention ou la consommation de produits stupéfiants ou alcoolisés est interdite dans l’enceinte de l’établissement. (Art.L.628 du code de la santé publique).Un élève ou un étudiant ayant consommé des produits illicites sera conduit à l’infirmerie et le chef d’établissement immédiatement averti.
d. Interdiction de fumer
En application du décret du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans l’enceinte du lycée tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. De même, l’utilisation de la cigarette électronique est proscrite.
e. L’intrusion d’objets dangereux et d’armes
L’introduction d’objets ou d’armes susceptibles de mettre en danger les personnes est formellement interdite.
f. Utilisation de salles particulières et produits toxiques ou dangereux
Chaque élève ou étudiant se réfère aux consignes générales et particulières de tenue, d’hygiène et de sécurité propre à chaque discipline (Sciences, EPS, Informatique, Atelier…) et respecte les recommandations du professeur qui autorise et contrôle les activités.
g. Incendie
Des exercices d’évacuation des bâtiments se déroulent une fois par semestre.
Les modalités d’évacuation des bâtiments et le rôle des principaux responsables sont communiquées aux élèves, aux membres du personnel et affichés dans l’établissement.
Il est rappelé qu’en cas de sinistre réel, le chef d’établissement et l’intendant doivent immédiatement être avertis, soit directement, soit par l’intermédiaire du personnel de surveillance.
2. Sécurité médicale
a. Service infirmerie
Sauf en cas d’urgence, les visites à l’infirmerie se feront aux récréations. Dans le cas où son état l’exigerait pendant le cours, l’élève ou l’étudiant sera accompagné par un assistant à l’infirmerie.
Pour retourner en classe, il présentera au professeur un billet visé par l’infirmière mentionnant l’heure de passage ou du séjour temporaire.
b. Traitements et Médicaments
Pour des raisons de sécurité, les élèves ne doivent pas posséder sur eux des médicaments, même réputés bénins ou inoffensifs. Il est interdit d’en conseiller ou d’en donner à une autre personne ; la responsabilité du donneur peut être engagée.
Tout médicament prescrit par un médecin devra faire l’objet d’une ordonnance remise à l’infirmière qui aura la garde des médicaments et les administrera à l’élève ou à l’étudiant. Le lycée se réserve le droit de refuser d’appliquer le traitement si cette pièce n’est pas présentée.
En cas de maladie contagieuse entraînant des mesures d’éviction prononcées par le corps médical, le retour au lycée nécessite la présentation d’un certificat médical précisant la non contagion.
Pour des raisons d’hygiène, il est interdit de cracher devant et dans l’établissement.
c. Urgences médicales
Les soins d’urgence sont donnés à l’infirmerie de l’établissement. Au cas où l’état de santé d’un élève nécessiterait son retour à la maison, les familles sont averties et priées, quand cela est possible, de venir chercher immédiatement leur enfant au lycée.
En cas d’accident nécessitant des soins médicaux de toute urgence, l’élève est immédiatement conduit par les pompiers à l’hôpital de Trévenans. La famille est prévenue et sera seule habilitée à faire sortir l’élève ou l’étudiant mineur de l’hôpital.
Il est donc de la plus grande importance de fournir un numéro de téléphone valable et d’informer le lycée en cas de changement.
En cas d’impossibilité de joindre la famille ou le représentant légal, le médecin doit donner les soins qui s’imposent (décret n°55-15915 article 32 du 28 novembre 1955).
d. Accidents
En cas d’accident, l’élève ou l’étudiant blessé avertit obligatoirement et immédiatement la personne responsable ou tout autre adulte, qui prend toute disposition utile. Les accidents qui ont lieu dans l’établissement font l’objet d’une déclaration à l’infirmerie. Un certificat médical précisant la blessure constatée, ainsi qu’une photocopie du livret de famille devront être joints à la déclaration dans les 48 heures.
e. Examen de santé
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
f. Inaptitude en EPS
La pratique d’EPS est obligatoire : « Aucun élève ne doit se dispenser de la présence en EPS ». Lorsque l’élève présente une inaptitude souvent partielle, rarement totale, celle-ci doit figurer sur un certificat médical, délivré par le médecin et remis à l’infirmière (Modèle de certificat médical à usage scolaire : décret du 11 octobre 1988).
En cas d’inaptitude totale inférieure à 1 mois, l’élève assiste au cours pendant toute la durée de l’inaptitude.
En cas d’inaptitude totale supérieure à 1 mois, l’élève est dispensé de cours pendant toute la durée de l’inaptitude.
En cas d’inaptitude partielle, l’élève assiste au cours et suit un enseignement adapté.
Les inaptitudes sont présentées par l’élève au professeur d’EPS puis à l’infirmière qui valide la dispense.
L’infirmière est habilitée à réaliser des inaptitudes ponctuelles dans le cadre de ses missions.
3. Assurance individuelle
Elle n’est pas obligatoire mais néanmoins fortement conseillée pour les activités scolaires et le trajet. Elle est en revanche obligatoire pour les activités périscolaires comme les voyages, les clubs ainsi que pour les activités scolaires qui se déroulent hors de l’établissement.
Les associations de parents proposent en début d’année de telles assurances.
Les élèves de l’enseignement technique bénéficient de la législation sur les accidents du travail durant toutes les activités organisées dans le cadre scolaire.
Sont exclus de cette couverture les trajets effectués pour se rendre à l’établissement scolaire ou pour en revenir.
4. Sécurité affective
Améliorer la sécurité consiste à la fois à prévenir, à traiter la violence et la délinquance mais aussi à aider les élèves en difficultés ou en danger.
Dans tous les cas, des personnels adultes de l’établissement, sont là pour écouter et conseiller les jeunes, en toute confidentialité.